La fiscalité en Arabie saoudite : un environnement réglementaire complexe

L’Arabie saoudite constitue une juridiction fiscale unique, où les entreprises établies dans le Royaume sont généralement soumises à deux régimes fiscaux distincts : la Zakat et/ou l’impôt sur le revenu, selon la nationalité de leurs propriétaires. Les entreprises sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux taxes immobilières, aux droits de douane et taxes assimilées, aux retenues à la source applicables aux entités étrangères, et doivent gérer les problématiques liées à la double imposition.

Avec les réformes récentes et l’utilisation accrue des technologies de l’information, l’autorité fiscale saoudienne cherche à renforcer le respect des lois et réglementations fiscales, à réduire l’évasion fiscale et à aligner davantage le Royaume sur les normes internationales. Ces réformes comprennent notamment de nouvelles normes d’audit imposant une plus grande transparence et responsabilité, ainsi que des obligations de dépôt de déclarations détaillées dans des délais précis. Elles incluent également les nouvelles exigences relatives à la facturation électronique visant à améliorer l’efficacité et la transparence des procédures fiscales pour les contribuables.

AlGhazzawi & Partners comprend les complexités du système fiscal saoudien et son application aux situations spécifiques de chaque client. Un accompagnement juridique spécialisé est essentiel pour naviguer dans les évolutions de la législation fiscale, des réglementations, des procédures d’audit et des obligations déclaratives. Depuis plus de 50 ans, notre département fiscal accompagne ses clients dans la planification fiscale des sociétés nationales et internationales, les contentieux fiscaux ainsi que la représentation sur des problématiques sectorielles et spécifiques aux clients.

Un accompagnement juridique expérimenté face aux défis fiscaux complexes

Plusieurs changements récents du régime fiscal saoudien nécessitent une attention particulière et une expertise spécialisée :

• Le Conseil des ministres saoudien a approuvé la fusion de l’Autorité générale de la Zakat et des impôts (GAZT) avec l’Autorité générale des douanes afin de créer l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes (ZATCA), dans le but d’améliorer la visibilité et l’efficacité du respect des obligations fiscales.
• La ZATCA a publié des lignes directrices détaillées afin d’apporter davantage de clarté concernant les règles relatives à la Zakat, à l’impôt sur le revenu et à la TVA.
• La ZATCA a également publié des exigences et normes relatives à la facturation électronique affectant les factures de TVA, les notes de débit et les notes de crédit.
• De nouvelles exigences et de nouveaux taux d’imposition ont été introduits concernant les retenues à la source applicables aux paiements vers des entités étrangères.
• Création de la nouvelle zone logistique intégrée (ILBZ), une zone économique spéciale bénéficiant d’un taux d’impôt sur les sociétés nul pour certains revenus issus d’activités spécifiques pendant une période pouvant atteindre 50 ans.
• Signature de la Convention multilatérale de l’OCDE (MLI) visant à mettre en œuvre les mesures BEPS contre l’abus des conventions fiscales et à renforcer l’alignement avec les conventions existantes contre la double imposition.
• Mise en place du Comité de règlement des litiges fiscaux et de la Zakat (Dispute Resolution Committee - DRC) ainsi que des directives associées.
• Mise en œuvre envisagée d’un mécanisme de crédit d’impôt afin de traiter les problématiques de double imposition des revenus.
• Introduction d’une taxe sur la valeur des transactions immobilières indépendamment de leur état, forme ou utilisation au moment de la cession.
• Augmentation des taux de droits de douane applicables à un large éventail de produits.

Face à cette complexité croissante, les entreprises résidentes et non résidentes opérant en Arabie saoudite, quelle que soit leur structure de propriété, peuvent compter sur notre équipe pour bénéficier de conseils fiscaux continus et rigoureux.

Nous proposons des stratégies avancées allant de la structuration et la planification fiscales des entreprises jusqu’à la résolution des litiges fiscaux avec les autorités réglementaires, ainsi qu’un accompagnement dans les procédures contentieuses. Nous assistons également nos clients dans les réclamations des autorités liées aux retards de déclarations fiscales ou à la transmission de documents concernant des revenus inférieurs aux prévisions.

Nos clients bénéficient d’un accompagnement juridique complet pour les problématiques fiscales contentieuses et non contentieuses. Grâce à notre expertise et notre réactivité, nous aidons les entreprises à optimiser leur structure fiscale tout en garantissant leur conformité avec les autorités fiscales saoudiennes.

À propos de notre département Fiscalité

Nous avons traité de nombreuses problématiques fiscales complexes pour des clients saoudiens, du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et des investisseurs étrangers. Notre équipe dispose d’une expérience approfondie dans différents domaines fiscaux, notamment :

• La planification fiscale dans le cadre des opérations de fusion et acquisition (M&A).
• Les cessions d’entreprises.
• Les opérations de marchés financiers.
• Les coentreprises mixtes.
• La planification fiscale des transactions immobilières.
• La résolution de litiges complexes entre partenaires saoudiens et étrangers concernant les obligations fiscales.

Principales affaires fiscales

• Assistance auprès d’une société nationale de services de construction pour déposer une objection contre des redressements fiscaux effectués par la ZATCA concernant les trois dernières années.

Contactez notre équipe juridique fiscale

Quelle que soit la complexité ou l’urgence de votre problématique fiscale, notre équipe juridique dispose de l’expérience et des connaissances nécessaires pour trouver des solutions adaptées et résoudre vos questions fiscales avec efficacité.

Avec des bureaux situés à Djeddah, Dammam et Riyad, nous fournissons des services fiscaux aux clients nationaux et internationaux dans tout le Royaume. Contactez-nous pour planifier une consultation.