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Avocats spécialisés en droit bancaire et financier en Arabie saoudite

Bureaux à Djeddah, Riyad et Dammam

La Vision 2030 est appelée à transformer le secteur bancaire et financier, ainsi que de nombreux autres secteurs en Arabie saoudite. Plusieurs grandes banques et institutions financières internationales développent déjà leurs activités dans le Royaume, tandis que les récentes méga-fusions dans le secteur bancaire témoignent de l’ampleur de cette évolution. En conséquence, nous nous attendons à un impact majeur sur les marchés de la dette, le financement de projets ainsi que sur la finance conventionnelle et la finance islamique.

Les nouvelles approches de la fintech et de la finance numérique

Les progrès rapides des technologies financières (fintech) transforment le secteur bancaire et financier à l’échelle mondiale, et l’Arabie saoudite ne fait pas exception. Les services bancaires numériques et les solutions de paiement électronique se développent rapidement, portés par la demande croissante des consommateurs pour des services plus pratiques et plus efficaces. Cette transition vers la finance numérique ouvre de nouvelles perspectives de croissance et d’innovation.

Des services juridiques complets en droit bancaire et financier

AlGhazzawi & Partners aide les entreprises à tirer pleinement parti de l’évolution du secteur. Forts de plus de 50 ans d’expérience en Arabie saoudite, nous accompagnons nos clients dans les domaines du financement par emprunt, des opérations bancaires et des transactions financières, tant en droit conventionnel qu’en droit islamique. Notre équipe juridique a traité certaines des questions les plus complexes rencontrées par des entreprises saoudiennes et étrangères dans de nombreux secteurs, notamment dans le cadre de transactions avec des banques et des institutions financières.

Gardez une longueur d’avance sur l’évolution rapide de la réglementation bancaire et financière

L’évolution constante du marché et un environnement favorable offrent d’importantes opportunités en Arabie saoudite. Toutefois, en tirer pleinement parti exige une connaissance actualisée de la réglementation ainsi qu’une capacité d’adaptation.

Notre solide implantation dans le secteur bancaire et financier du Royaume s’accompagne d’une vaste expérience des structures juridiques privilégiées par les banques islamiques et les spécialistes de la charia au Moyen-Orient. Cette combinaison d’expertise nous permet d’offrir à nos clients des conseils pratiques et des solutions conformes aux principes de la charia ainsi qu’au cadre réglementaire en constante évolution du Royaume. Bénéficier dès le départ d’un accompagnement approprié, d’une analyse approfondie et d’une documentation rigoureuse constitue la meilleure manière de prévenir les litiges futurs.

Nous suivons en permanence les évolutions de la réglementation ainsi que les meilleures pratiques internationales, afin de mettre immédiatement ces nouvelles connaissances au service de nos clients. Si un différend survient, notre équipe dispose d’une solide expérience en matière de modes alternatifs de règlement des différends (ADR) et de contentieux afin de défendre efficacement vos intérêts.

À propos de notre équipe spécialisée en droit bancaire et financier

Notre équipe juridique a conseillé ses clients sur certaines des opérations bancaires et financières les plus complexes du Royaume, notamment en matière de rééchelonnement, de restructuration et de titrisation de différents types de dettes. Nous avons également acquis une vaste expérience dans les dossiers relevant de la compétence de la Banque centrale d’Arabie saoudite et avons accompagné plusieurs grandes banques et institutions financières internationales, renforçant ainsi notre connaissance approfondie du secteur financier.

Parmi nos interventions les plus marquantes en droit bancaire et financier figurent :

  • L’accompagnement d’un consortium composé de multinationales japonaises dans le cadre du financement bancaire de son offre relative aux projets de production d’électricité et de dessalement Marafiq, d’une valeur de 3 milliards de dollars américains.

  • Le conseil apporté à Sumitomo Chemicals pour le développement et le financement du complexe de raffinage et de pétrochimie de Rabigh en Arabie saoudite, dont le coût est estimé à 9,8 milliards de dollars américains et comprenant notamment des installations indépendantes de production d’eau, de vapeur et d’électricité.

  • La représentation d’un groupe bancaire composé de grandes banques locales et internationales dans le cadre d’une opération innovante de titrisation fondée sur une structure de « Musharaka Mutanaqisa » au profit d’une société saoudienne.

  • L’intervention sur plusieurs opérations majeures de restructuration de dettes dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), ainsi que sur les transactions qui y étaient liées.

  • Le conseil apporté à BNP Paribas dans le cadre de plusieurs opérations de financement bancaire avec des clients saoudiens.

  • La représentation d’une importante banque d’investissement bahreïnienne dans l’acquisition, pour un montant de 280 millions de dollars américains, d’une société par actions saoudienne.

Contactez notre équipe juridique

Quelle que soit la complexité de vos projets bancaires ou financiers, notre équipe juridique dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour vous accompagner efficacement. Avec des bureaux à Djeddah, Dammam et Riyad, nous assistons des clients nationaux et internationaux dans l’ensemble du Royaume. Contactez-nous pour planifier une consultation.

FAQs

Comment AlGhazzawi & Partners accompagne-t-il les entreprises en matière de faillite et d’insolvabilité ?

Nous intervenons dans tous les aspects des procédures de faillite, de liquidation judiciaire et d’insolvabilité des entreprises, y compris les fermetures volontaires et les procédures ordonnées par les tribunaux, pour les sociétés saoudiennes comme étrangères. Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus, depuis le respect des délais de déclaration des créances et des obligations réglementaires jusqu’à la protection des droits des parties prenantes dans le cadre de restructurations complexes.

Comment votre cabinet accompagne-t-il les entreprises confrontées à une situation d’insolvabilité ?

Notre équipe accompagne les débiteurs, les créanciers et les autres parties prenantes en veillant au respect des obligations financières dans les délais impartis, à la préservation des actifs disponibles et, lorsque cela est possible, au maintien des activités de l’entreprise. Nous aidons également nos clients à éviter les sanctions grâce au respect des exigences réglementaires et à une documentation rigoureuse, tout en intervenant en qualité de liquidateur lorsque les circonstances l’exigent.

Quelles sont les évolutions juridiques importantes du droit de la faillite en Arabie saoudite ?

L’Arabie saoudite a récemment réformé en profondeur son cadre juridique en matière de faillite afin de renforcer la protection des créanciers et de lutter contre les pratiques frauduleuses. Ces réformes visent à empêcher les entreprises de se soustraire à leurs obligations financières en dissimulant ou en manipulant leurs actifs.

Quelle est votre expérience en tant que liquidateur ou fiduciaire ?

Nous disposons d’une vaste expérience en tant que liquidateurs, qu’ils soient désignés par les tribunaux ou dans le cadre de liquidations volontaires, en veillant à ce que les obligations des entreprises soient correctement traitées et à ce que les droits des créanciers soient pleinement protégés. Nos avocats spécialisés en liquidation supervisent la réalisation des actifs ainsi que le règlement des litiges complexes.

Pouvez-vous intervenir avant qu’une entreprise ne soit en situation de faillite ?

Oui. Notre équipe d’avocats spécialisés en faillite s’efforce de résoudre les difficultés le plus tôt possible en négociant avec les créanciers, en préservant les actifs de l’entreprise et en aidant les sociétés en difficulté à poursuivre leurs activités tout en respectant leurs obligations prévues par la réglementation saoudienne.

Contacts clés

Dr.-Belal-small

Dr. Belal T. Al Ghazzawi

Associé directeur principal

250

Hussam T. Al Ghazzawi

Associé directeur

Wissam-small

Wissam Alfred Chbeir

Conseiller

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Laissez-nous vous aider à développer vos activités en toute confiance. Contactez dès aujourd’hui notre équipe juridique pour bénéficier d’une assistance immédiate.

Vous souhaitez créer une entreprise en Arabie saoudite ?

C’est une période particulièrement favorable pour créer une entreprise dans le Royaume. Que vous soyez un entrepreneur saoudien souhaitant concrétiser un projet ou une société étrangère évaluant les opportunités du marché, nous sommes là pour vous accompagner.

Bureaux dans la region

Bureau de Dammam

Tour d’affaires AlGhazzawi, 8ème étage
Rue Prince Muhammad
B.P. 381, Dammam 31411
Tél : +966 13 8331611
Fax : +966 13 8331981

Jeddah Office

Centre Millennium (2ème étage) District Al Andalus,
Rue Prince Mohamed Bin Abdulaziz.
B.P. 3741, Jeddah 23326
Tél : +966 12 6531576
Fax : +966 12 6532612

Riyadh Office

Fondation King Faisal, Tour Nord, 4ème étage
Route King Fahd
B.P. 9029, Riyad 11413
Tél : +966 11 4632374
Fax : +966 11 4627566

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