Bureaux à Djeddah, Riyad et Dammam
Les réglementations environnementales deviennent de plus en plus strictes au Royaume d’Arabie saoudite. Les politiques mises en place pour lutter contre la pollution et la contamination imposent des exigences toujours plus élevées en matière de gouvernance environnementale à tous les secteurs de l’économie.
Nos clients comptent sur notre accompagnement pour comprendre les implications des politiques environnementales sur leurs activités. En plus de fournir des conseils sur tous les aspects du droit de l’environnement au Royaume, Al-Ghazzawi and Partners accompagne également ses clients sur les questions liées aux critères Environnement, Social et Gouvernance (ESG). Alors que les parties prenantes accordent une attention croissante aux pratiques ESG des entreprises, les organisations les plus visionnaires reconnaissent que la non-conformité peut entraîner des responsabilités importantes et nuire à leur réputation auprès des clients, des investisseurs et des autorités de réglementation.
Gardez une longueur d’avance sur l’évolution rapide des réglementations en matière de droit de l’environnement
La gestion des exigences environnementales ainsi que le respect de toutes les procédures d’autorisation et des réglementations applicables sont indispensables pour toute activité industrielle en cours ou tout nouveau projet. Notre équipe juridique accompagne les clients dans la gestion de ces exigences dès la conception d’un projet jusqu’à son achèvement, afin de garantir qu’aucun obstacle réglementaire imprévu ne compromette sa réussite.
Une fois le projet achevé, nous aidons nos clients à rester constamment informés des normes nationales et internationales de protection de l’environnement qui ont un impact sur leurs activités, et à intégrer rapidement ces évolutions dans leurs pratiques.
Nous conseillons des clients des secteurs public et privé afin de les aider à éviter toute responsabilité environnementale grâce à des solutions innovantes, des conseils préventifs et une approche proactive. Notre équipe spécialisée en droit de l’environnement intervient régulièrement dans les domaines suivants :
Due diligence environnementale dans le cadre de toutes les opérations commerciales, notamment les fusions et acquisitions.
Interprétation et application des lois et réglementations environnementales.
Gestion des procédures d’obtention des permis environnementaux.
Conformité aux exigences des autorités chargées du contrôle environnemental.
Négociations avec les agences environnementales locales et internationales.
Conseils relatifs aux déchets dangereux, à l’eau, à l’air, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’aux questions d’élimination des déchets.
Résolution alternative des litiges (ADR) ou représentation en justice lorsque cela est nécessaire pour défendre les intérêts des clients.
À propos de notre équipe de droit de l’environnement
Notre équipe juridique possède plus de 50 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises confrontées à des enjeux environnementaux complexes en Arabie saoudite. Nous suivons de près l’évolution des politiques environnementales, des questions liées au changement climatique, des politiques commerciales et des évolutions réglementaires grâce à nos relations étroites avec les autorités publiques et les décideurs, au Royaume comme à l’international.
Parmi nos projets environnementaux les plus marquants figurent :
Le conseil apporté à un groupe d’usines situées dans une ville industrielle, auxquelles il avait été demandé de transférer leurs installations vers un autre site.
Le conseil fourni à une importante multinationale spécialisée dans la fabrication de gaz industriels concernant le respect des exigences en matière de lutte contre la pollution.
Contactez notre équipe de droit de l’environnement
Quelle que soit la complexité de vos problématiques environnementales, notre équipe juridique dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour vous conseiller sur toutes les questions de conformité et protéger vos intérêts. Avec des bureaux à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons des clients nationaux et internationaux dans tout le Royaume. Contactez-nous pour planifier une consultation.
Les lois environnementales du Royaume deviennent de plus en plus strictes et étendues, touchant tous les secteurs d’activité. Les nouvelles politiques visent à réduire la pollution et la contamination tout en renforçant la responsabilité, la conformité et le respect des réglementations.
Les pratiques liées aux critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) font l’objet d’une surveillance croissante de la part des autorités de réglementation, des investisseurs et des consommateurs. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des responsabilités juridiques et financières, nuire à la réputation de l’entreprise et compromettre les relations avec les investisseurs.
Nous réalisons une due diligence environnementale lors des opérations de fusion et d’acquisition afin d’identifier les risques réglementaires et les responsabilités potentielles, tout en vérifiant que l’entreprise cible est conforme aux lois environnementales. Cette démarche permet de protéger les acquéreurs contre les risques imprévus.
Nous aidons nos clients à gérer le processus complexe d’obtention des permis en examinant les exigences légales, en préparant la documentation nécessaire, en coordonnant les démarches avec les autorités compétentes et en assurant le suivi des délais afin d’éviter tout retard dans la réalisation des projets.
Notre objectif principal est de réduire les risques et de protéger la réputation de nos clients. En cas de difficulté, nous mettons en œuvre plusieurs stratégies, notamment des conseils préventifs et des audits de conformité proactifs, la négociation avec les autorités compétentes afin de résoudre les différends à l’amiable, ainsi que la représentation de nos clients devant les tribunaux ou dans le cadre de procédures d’arbitrage lorsque cela s’avère nécessaire pour défendre leurs intérêts.
Conseiller
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Associé senior
Laissez-nous vous aider à développer vos activités en toute confiance. Contactez dès aujourd’hui notre équipe juridique pour bénéficier d’une assistance immédiate.
C’est une période particulièrement favorable pour créer une entreprise dans le Royaume. Que vous soyez un entrepreneur saoudien souhaitant concrétiser un projet ou une société étrangère évaluant les opportunités du marché, nous sommes là pour vous accompagner.
Tour d’affaires AlGhazzawi, 8ème étage
Rue Prince Muhammad
B.P. 381, Dammam 31411
Tél : +966 13 8331611
Fax : +966 13 8331981
Centre Millennium (2ème étage) District Al Andalus,
Rue Prince Mohamed Bin Abdulaziz.
B.P. 3741, Jeddah 23326
Tél : +966 12 6531576
Fax : +966 12 6532612
Fondation King Faisal, Tour Nord, 4ème étage
Route King Fahd
B.P. 9029, Riyad 11413
Tél : +966 11 4632374
Fax : +966 11 4627566
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It’s an exciting time to do business in the Kingdom. Working with the right law firm makes all the difference. Whether you’re a Saudi national with entrepreneurial ambitions or a foreign company assessing the market, we can help.
