Notre solide équipe de contentieux excelle dans le règlement des litiges commerciaux devant tous les niveaux et types de tribunaux saoudiens. Il n'existe pratiquement aucun domaine, secteur ou question réglementaire dans ce domaine que nous n'ayons pas abordé au cours de notre longue pratique s'étalant sur plus de quatre décennies.

Notre capacité à comprendre des litiges commerciaux complexes, tant nationaux qu'internationaux, combinée à notre historique de décisions faisant jurisprudence et à notre expertise en salle d'audience, nous a valu une réputation formidable auprès de nos pairs et dans l'ensemble de la communauté des affaires de la région. L'implication de notre cabinet pousse souvent les parties adverses à régler rapidement leurs différends avec nos clients.

Une compréhension approfondie du système judiciaire saoudien
Alors que les lois procédurales et le système judiciaire du Royaume évoluent, notre pratique évolue également, restant à la pointe des changements réglementaires. Avec un accent accru sur la codification des lois régissant les secteurs clés de l'économie (notamment la banque, les télécommunications, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit maritime, le droit du travail, l'immobilier et les droits de concession), nous reconnaissons que les litiges commerciaux et administratifs de nos clients doivent être traités sous des angles divers.

Nos archives regorgent d'affaires uniques tant par leur nature que par leur complexité, sans précédent dans la jurisprudence locale. En effet, nombre de nos affaires ont abouti à des jugements historiques. Nos arguments, notre raisonnement et notre analyse dans certaines des affaires les plus complexes et les plus disputées nous ont valu des éloges — non seulement de la part des conseillers juridiques de nos clients, mais aussi de ceux des parties adverses et d'autres sommités juridiques du Royaume.

Les affaires contentieuses sont confiées à notre groupe de pratique en contentieux hautement qualifié, doté d'une vaste expérience en plaidoirie et en procès devant tous les tribunaux, comités judiciaires et commissions à travers le Royaume d'Arabie saoudite. Notre cabinet fait partie d'un groupe restreint détenant des licences de contentieux délivrées à la fois par le ministère de la Justice et le ministère du Commerce.

Une profondeur et une étendue de ressources au service de nos clients
Aucun litige n'est identique à un autre. C'est pourquoi nous déployons les stratégies et ressources les plus appropriées pour obtenir un résultat qui maximise les gains de nos clients et/ou minimise leurs pertes.

Notre groupe de pratique en contentieux faisant partie de notre cabinet de droit des affaires plus large, nous pouvons mobiliser l'expertise spécialisée d'autres avocats lorsque les intérêts des clients dépassent le cadre du contentieux.

Notre réseau externe est étendu, nous permettant de collaborer étroitement avec divers experts en la matière afin de renforcer les aspects techniques de nos arguments et de présenter les affaires avec la plus grande clarté possible, de manière compréhensible pour toutes les parties concernées.

Nous déployons nos ressources avec prudence, de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Nous sommes toujours conscients des contraintes budgétaires de nos clients et maintenons une communication constante sur les développements susceptibles d'affecter les coûts.

À propos de notre équipe de contentieux
Nos avocats en contentieux représentent des clients nationaux et internationaux depuis plus de cinquante ans.

Affaires contentieuses notables :

• Défense d'une grande entreprise dans le cadre d'une réclamation de 10 milliards de dollars américains pour responsabilité du fait des produits, intentée par le ministère de la Santé saoudien en Arabie saoudite.
• Représentation d'une compagnie aérienne internationale dans sa réclamation liée à un contrat de vente de biens devant le Comité commercial du Board of Grievances.
• Conseil à une major pétrolière et gazière sur une réclamation de dommages-intérêts de 217 millions de dollars pour rupture de contrat et non-paiement, et une réclamation de 93 millions de dollars pour non-livraison dans le cadre d'un contrat d'achat de kérosène.
• Représentation d'une major pétrolière et gazière dans une réclamation de dommages-intérêts de 66 millions de dollars pour rupture de contrat et non-livraison dans le cadre d'un contrat d'achat de gaz naturel (conseil de la défenderesse).
• Règlement d'un litige de 20 millions de dollars relatif à la construction d'une tour entre un grand entrepreneur italien et un sous-traitant.
• Conseil à un groupe d'héritiers d'une famille d'affaires saoudienne fortunée dans un litige relatif à la répartition d'une succession dont les évaluations commerciales et immobilières dépassaient 4,8 milliards de dollars. Notre équipe juridique a facilité le règlement par voie judiciaire et formalisé la répartition de la succession pour le client.
• Défense d'un grand fabricant international dans une réclamation de 10 milliards de dollars devant le tribunal de la charia.
• Conseil à un grand entrepreneur national dans un litige de 10 millions de dollars pour rupture de contrat et non-conformité aux spécifications contractuelles relatives à la construction de conduits d'échappement dans une centrale électrique.
• Représentation d'une grande institution financière du CCG dans son litige relatif à une garantie financière de 200 millions de dollars pour devenir le promoteur principal d'un méga-projet gouvernemental à usage mixte, unique en son genre en Arabie saoudite. Notre équipe a conseillé et représenté le client devant le Comité de règlement des litiges bancaires.
• Représentation d'une importante banque d'investissement offshore dans sa défense contre les réclamations de plus de 300 investisseurs devant différents tribunaux du Royaume d'Arabie saoudite, pour une valeur totale de réclamations dépassant 100 millions de dollars.
• Représentation d'une grande banque bahreïnite dans le recouvrement de plus de 100 millions de dollars auprès de deux entités de premier plan, dans une affaire judiciaire réussie visant à établir et réclamer des parts et dividendes cumulés dans une société multinationale pour des montants dépassant 90 millions de dollars, devant le tribunal de la charia, le Comité commercial du Board of Grievances et le Comité financier constitué par décret royal.
• Conseil à une grande société de fabrication de tabac sur des questions liées au recours collectif intenté par les autorités contre tous les distributeurs de tabac en Arabie saoudite — en la conseillant et en protégeant ses intérêts.
• Représentation d'une major pétrolière et gazière dans une affaire intentée par une société agricole cotée en bourse, alléguant l'appropriation de vastes étendues de terres par notre client et réclamant une compensation dépassant 900 millions de dollars. Notre équipe a réussi à contester le jugement rendu par les tribunaux inférieurs en appel.
• Représentation d'une grande compagnie pétrolière et gazière dans une réclamation de plus de 100 millions de dollars alléguant l'appropriation d'une vaste étendue de terre à Yanbu. Notre équipe a réussi à défendre le client et à faire annuler la réclamation.
• Conseil à une major pétrolière et gazière dans un litige avec une société de raffinage cotée en bourse concernant des obligations contractuelles et une compensation demandée dépassant 400 millions de dollars.
• Représentation d'une grande société pétrolière saoudienne dans un litige avec une société pétrochimique contractante devant le Comité commercial du Board of Grievances, pour une valeur de réclamation de 200 millions de dollars.
• Représentation d'un homme d'affaires saoudien de premier plan dans une affaire judiciaire réussie à Djeddah visant à faire respecter l'accord entre associés pour liquider leur société holding et ses filiales.
• Représentation d'une grande société turque dans son litige avec son distributeur saoudien devant le Board of Grievances (tribunal commercial). Cette affaire a été résolue judiciairement en faveur de notre client.
• Représentation d'un grand opérateur de téléphonie mobile dans un litige avec un autre opérateur concernant le partage de revenus dépassant 125 millions de dollars. Notre équipe a facilité un règlement à l'amiable du litige.
• Représentation d'un grand opérateur portuaire multinational dans son litige avec les autorités portuaires locales concernant des tarifs, pour des réclamations dépassant 100 millions de dollars.
• Représentation d'une société de construction belge multinationale dans son litige avec un entrepreneur local concernant certaines obligations contractuelles, pour des réclamations dépassant 23 millions de dollars, affaire résolue en faveur de notre client.
• Représentation de l'associé majoritaire dans une coentreprise regroupant 10 grandes sociétés de fabrication de produits en plastique et en papier, tant de consommation qu'industriels, dans son litige avec l'actionnaire minoritaire du conglomérat.
• Défense d'un groupe international de gestion hôtelière sur des questions de compétence liées à leurs accords de gestion internationaux en Arabie saoudite, y compris la saisie de l'un de leurs hôtels à Djeddah, en raison de dettes dues par le propriétaire au créancier.
• Représentation d'un membre de premier plan d'une famille saoudienne dans un litige successoral entre héritiers portant sur des biens immobiliers de grande valeur dépassant 200 millions de dollars.
• Représentation de l'autorité de l'aviation civile d'un pays étranger dans un procès réussi lié à un contrat international de fourniture de biens.
• Conseil à une institution financière islamique de premier plan basée en Suisse dans son litige avec un emprunteur saoudien, entendu devant un Comité financier constitué par décret royal.
• Représentation d'une grande société saoudienne industrielle cotée en bourse dans son litige avec son partenaire, une grande société allemande, devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Djeddah, réclamant des dommages-intérêts de plus de 171 millions de dollars ainsi que la résiliation de la coentreprise et la dissolution de la relation commerciale. Notre équipe juridique a représenté le client et obtenu une sentence favorable.
• Conseil à un fabricant indien de véhicules automobiles de renommée internationale sur la négociation des termes d'un accord de règlement avec son distributeur saoudien, renonçant à des réclamations d'environ 6,5 millions de dollars contre le client. Notre équipe juridique a fait exécuter la sentence et radié la distribution.
• Conseil à une major pétrolière et gazière dans un litige impliquant des réclamations de plus de 24 millions de dollars par un entrepreneur pour des travaux effectués et des dommages. Notre équipe a représenté avec succès le client devant le tribunal arbitral, qui a rendu une sentence nettement inférieure aux sommes réclamées par l'entrepreneur.
• Représentation d'une grande société saoudienne de fabrication alimentaire dans ses réclamations d'environ 579 millions de dollars après la résiliation de sa coentreprise avec une grande société internationale de produits alimentaires, devant la Chambre de commerce et d'industrie de Djeddah. Notre équipe a obtenu une décision favorable.
• Représentation réussie d'une grande société saoudienne dans sa réclamation de 255 millions de dollars contre son partenaire étranger en coentreprise devant la Chambre de commerce et d'industrie de Djeddah.
• Représentation d'une grande société industrielle saoudienne dans sa réclamation dépassant 100 millions de dollars contre son partenaire étranger en coentreprise. La réclamation incluait également l'achat des parts du partenaire étranger. Affaire tranchée avec succès en faveur du client devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Djeddah.
• Conseil à une grande banque d'investissement islamique basée à Bahreïn dans la gestion de plus de 330 réclamations déposées par des investisseurs individuels à travers le Royaume, réclamant le retour de leurs investissements.
• Conseil à une major pétrolière et gazière dans la gestion de plus de 500 réclamations déposées par des entités et particuliers réclamant des droits de propriété foncière ainsi qu'une compensation pour expropriation, utilisation et dommages subis sur des terres réparties dans tout le Royaume.
• Défense d'une major pétrolière et gazière saoudienne contre une réclamation dépassant 800 millions de dollars par une société cotée en bourse concernant l'appropriation de terres.
• Conseil à une grande société saoudienne dans son litige avec une entité publique concernant la location et l'exploitation d'un port sec, avec des réclamations et contre-réclamations dépassant 80 millions de dollars.

Contactez notre équipe de contentieux
Quelle que soit la complexité de votre litige, notre équipe de contentieux dispose des capacités et de la profondeur nécessaires pour défendre vos intérêts et parvenir à des résolutions solides. Avec des bureaux à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons nos clients nationaux et internationaux à travers le Royaume. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.