Le RAD est une pierre angulaire de notre pratique depuis plus de 50 ans. Ayant représenté avec succès des clients nationaux et internationaux dans des centaines d'affaires très médiatisées et à enjeux élevés dans le Royaume, nos avocats sont des praticiens du RAD hautement qualifiés, largement reconnus comme des leaders dans leur domaine, exerçant conformément aux normes internationales et professionnelles, en arabe et/ou en anglais. En tant que cabinet, nous nous engageons à aider nos clients à prévenir et résoudre les litiges en appliquant des alternatives innovantes au contentieux.

Une stratégie de résolution des litiges réussie commence tôt
Mener des affaires durables sur le marché saoudien exige une solide compréhension de tous les mécanismes de résolution des litiges disponibles en cas de désaccord entre les parties. La protection des clients contre d'éventuels litiges futurs commence bien avant la signature des accords.

Les clauses de médiation et d'arbitrage, rédigées méticuleusement par nos soins dans les contrats et accords, ont joué un rôle déterminant dans la protection des intérêts de nos clients. Qu'il s'agisse du choix de la loi applicable, des moyens de résolution des litiges, du lieu de compétence, ou d'autres questions juridiques et réglementaires, nous veillons à ce que nos clients soient protégés aujourd'hui et à l'avenir.

La prévention des litiges et la résolution précoce des conflits inévitables sont fondamentales dans notre pratique. Nous avons des années d'expérience à travailler directement avec le personnel clé des projets afin d'éviter les litiges et de résoudre efficacement, en temps réel, ceux qui ne peuvent être évités, tout en les maintenant en dehors des tribunaux.

Utiliser le RAD pour régler les litiges commerciaux et sociétaires au Royaume d'Arabie saoudite
Un médiateur compétent est essentiel à la résolution de tout litige entre deux ou plusieurs parties. Plus la résolution du litige intervient tôt, plus les chances de préserver la relation entre les parties concernées sont élevées. Contrairement au contentieux, qui aboutit à un résultat gagnant-perdant, les parties adverses peuvent utiliser le RAD pour adapter le résultat et le processus de résolution du litige.

Lorsque les parties conviennent de soumettre leurs différends à des régimes d'arbitrage saoudiens ou internationaux, l'arbitrage peut s'avérer un moyen économique de règlement des litiges, en particulier ceux impliquant des parties multinationales. Comme la médiation, l'arbitrage est très flexible, mais il exige une plus grande attention et des conseillers juridiques experts dotés d'une compréhension approfondie et d'une pensée stratégique.

Comme dans la plupart des autres juridictions, le régime d'arbitrage local considère la sentence arbitrale comme définitive et contraignante ; c'est pourquoi nos avocats veillent à présenter leurs arguments et preuves avec le plus grand détail possible.

Nous entreprenons régulièrement des processus sur mesure pour résoudre les litiges, notamment :

• Négociation directe
• Médiation
• Conseils et tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux
• Déterminations d'experts
• Décisions arbitrales (adjudications)
• Comités constitués par décret royal

Et lorsque les méthodes de RAD échouent, notre solide équipe de contentieux est prête à protéger vos intérêts.

À propos de notre équipe de résolution des litiges
Le département de résolution des litiges d'Al-Ghazzawi and Partners combine plus de cinq décennies d'expertise étendue avec une formation aux normes internationales de bonnes pratiques auprès de l'AAA-ICDR. Notre équipe maintient un programme intensif de conférences et de séminaires sur les techniques de prévention et de résolution des litiges, et se tient constamment à la pointe des derniers développements internationaux en matière de pratiques de RAD.

La capacité de notre équipe à comprendre la nature des litiges et à analyser les meilleurs moyens de leur résolution nous a valu une reconnaissance auprès de nos pairs et dans toute la région. L'implication et la réputation de notre cabinet incitent souvent les parties adverses à régler plus rapidement les litiges commerciaux.

• Nous agissons de manière confidentielle, avec sensibilité et un sentiment d'urgence.
• Notre solide ancrage dans le monde des affaires nous permet de voir la situation dans son ensemble et de créer des solutions innovantes.
• Nos compétences en négociation extrajudiciaire nous aident à obtenir des résultats souhaitables pour nos clients.
• Nous veillons à ce que les décisions ou accords entre les parties soient contraignants et exécutoires.
• Notre implication active dans plusieurs conseils d'arbitrage nationaux et internationaux constitue un avantage pour nos clients.

Nous avons conseillé avec succès nos clients dans les domaines suivants :

• Litiges commerciaux et contractuels généraux
• Litiges entre actionnaires
• Enquêtes réglementaires et procédures d'exécution
• Fraude et traçage d'actifs
• Litiges immobiliers et successoraux
• Litiges de construction et d'ingénierie
• Litiges bancaires, d'assurance et financiers

Projets notables de règlement alternatif des différends :

• Conseil à une grande société saoudienne de fabrication alimentaire sur ses réclamations d'un montant de 173 millions de dollars américains, après la résiliation de sa coentreprise avec une grande société internationale de produits alimentaires.
• Conseil à une institution financière islamique de premier plan basée en Suisse dans son litige avec un emprunteur saoudien, entendu devant un Comité financier constitué par décret royal.
• Règlement d'un litige de 20 millions de dollars relatif à la construction d'une tour entre un grand entrepreneur italien et un sous-traitant.
• Conseil à un grand entrepreneur national dans un litige de 10 millions de dollars pour rupture de contrat et non-conformité aux spécifications contractuelles relatives à la construction de conduits d'échappement dans une centrale électrique.
• Conseil à une grande société pétrolière et gazière dans un litige avec une société de raffinage cotée en bourse concernant des obligations contractuelles et une compensation demandée dépassant 400 millions de dollars.
• Représentation d'un grand opérateur de téléphonie mobile dans un litige avec un autre opérateur concernant le partage de revenus dépassant 125 millions de dollars. Notre équipe a facilité un règlement à l'amiable du litige.

Projets d'arbitrage notables :

• Conseil à deux grands entrepreneurs saoudiens, en tant que co-conseil, dans leur litige avec un grand entrepreneur étranger concernant la cession et/ou la sous-traitance d'un contrat EPC d'un méga-projet public de transport à Riyad, conformément au pacte d'actionnaires conclu entre eux. La valeur de ce contrat EPC dépassait 5,9 milliards de dollars américains. Notre équipe juridique a comparu avec succès devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Genève, en Suisse, en tant qu'expert en droit administratif saoudien, et a préparé plusieurs déclarations d'expert demandées par la Cour internationale d'arbitrage concernant le pouvoir du maître d'ouvrage d'exempter un entrepreneur de l'application de certaines dispositions du droit administratif dans le cadre de contrats de projets gouvernementaux.
• Un conglomérat industriel à capitaux mixtes de 10 grandes sociétés dans son litige avec des actionnaires minoritaires — l'une des sentences arbitrales conclues le plus rapidement.
• Représentation d'une grande société saoudienne de construction de centrales électriques et d'entrepreneur général dans une affaire d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), en défendant le client et en déposant une demande reconventionnelle de 25,66 millions de dollars américains contre le demandeur, sur la base des principes de la charia et des lois saoudiennes régissant les contrats entre les parties.
• Représentation d'une grande société saoudienne dans sa réclamation de 280 millions d'euros contre son partenaire étranger en coentreprise devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Djeddah.
• Représentation d'une grande société industrielle saoudienne dans sa réclamation dépassant 100 millions de dollars contre son partenaire étranger en coentreprise. La réclamation incluait également l'achat des parts du partenaire étranger en coentreprise. Affaire tranchée avec succès en faveur du client devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Djeddah.
• Conseil à une société industrielle saoudienne par actions dans son litige avec son partenaire, une grande société allemande, devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Djeddah, réclamant des dommages-intérêts de plus de 171 millions de dollars.
• Défense d'un fournisseur d'électricité saoudien dans un arbitrage CCI concernant un litige découlant de la construction d'une centrale électrique.
• Représentation réussie d'une grande société saoudienne dans sa réclamation de 255 millions de dollars contre son partenaire étranger en coentreprise devant la Chambre de commerce et d'industrie de Djeddah.
• Représentation d'une grande société saoudienne de fabrication alimentaire dans ses réclamations d'environ 579 millions de dollars après la résiliation de sa coentreprise avec une grande société internationale de produits alimentaires, devant la Chambre de commerce et d'industrie de Djeddah. Notre équipe a obtenu une décision favorable.
• Représentation d'une grande société saoudienne d'industries alimentaires dans son affaire d'arbitrage contre une multinationale suisse renommée devant la Chambre de commerce de Djeddah, sur des réclamations de dommages financiers et de pertes fondées sur la rupture et la résiliation illégale de contrats, la valeur des réclamations s'élevant à environ 173 millions de dollars. Notre équipe a représenté le client avec succès et obtenu une sentence favorable.
• Conseil à une major pétrolière et gazière dans un litige impliquant des réclamations de plus de 24 millions de dollars par un entrepreneur pour des travaux effectués et des dommages. Notre équipe a représenté avec succès le client devant le tribunal arbitral, qui a rendu une sentence nettement inférieure aux sommes réclamées par l'entrepreneur.
• Représentation d'une grande société industrielle saoudienne par actions dans son litige avec son partenaire, une grande société allemande, devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Djeddah, réclamant des dommages-intérêts de plus de 171 millions de dollars ainsi que la résiliation de la coentreprise et la dissolution de la relation commerciale. Notre équipe juridique a représenté le client et obtenu une sentence favorable.
• Représentation d'une grande institution financière du CCG dans son litige relatif à une garantie financière de 200 millions de dollars pour devenir le promoteur principal d'un méga-projet gouvernemental à usage mixte, unique en son genre en Arabie saoudite. Notre équipe a conseillé et représenté le client devant le Comité de règlement des litiges bancaires.
• Représentation d'une grande société pétrolière saoudienne dans un litige avec une société pétrochimique contractante devant le Comité commercial du Board of Grievances, pour une valeur de réclamation de 200 millions de dollars.
• Représentation d'une grande société turque dans son litige avec son distributeur saoudien devant le Board of Grievances (tribunal commercial). Cette affaire a été résolue judiciairement en faveur de notre client.
• Représentation d'une institution financière islamique de premier plan basée en Suisse dans son litige avec un emprunteur saoudien, entendu devant un Comité financier constitué par décret royal.
• Représentation d'une grande société saoudienne de construction de centrales électriques et d'entrepreneur général dans une affaire d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), en défendant le client et en déposant une demande reconventionnelle de 25,66 millions de dollars américains contre le demandeur, sur la base des principes de la charia et des lois saoudiennes régissant les contrats entre les parties.
• Représentation d'une grande société saoudienne de construction de centrales électriques et d'entrepreneur général dans une affaire d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris). Notre équipe a défendu le client contre la réclamation déposée à son encontre et a déposé des demandes reconventionnelles d'un montant de 25,66 millions de dollars américains sur la base des principes de la charia et des lois saoudiennes. Notre équipe a obtenu des résultats favorables pour le client.
• Représentation d'une grande société saoudienne d'industries alimentaires dans son affaire d'arbitrage contre une multinationale suisse renommée devant la Chambre de commerce de Djeddah, sur des réclamations de dommages financiers et de pertes fondées sur la rupture et la résiliation illégale de contrats, la valeur des réclamations s'élevant à environ 173 millions de dollars. Notre équipe a représenté le client avec succès et obtenu une sentence favorable.
• Défense d'un fournisseur d'électricité saoudien dans un arbitrage de la Chambre de commerce internationale concernant un litige découlant de la construction d'une centrale électrique.

Contactez notre département de résolution des litiges
Quelle que soit la complexité de votre litige, notre équipe juridique peut vous aider à protéger vos intérêts. Nous disposons des capacités et de la profondeur nécessaires pour parvenir à des résolutions solides et contraignantes. Avec des bureaux à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons nos clients nationaux et internationaux à travers le Royaume. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.