Les récentes réformes économiques du Royaume d’Arabie saoudite ont également entraîné un afflux d’investissements directs étrangers ainsi qu’une forte augmentation des opérations de fusion et d’acquisition. En réponse, l’Autorité générale de la concurrence d’Arabie saoudite (GAC) a modernisé son régime de contrôle des concentrations et renforcé ses activités de contrôle afin de prévenir et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles dans le Royaume.

En tant que cabinet d’avocats de référence en matière de fusions et acquisitions en Arabie saoudite, AlGhazzawi & Partners conseille régulièrement des clients nationaux et internationaux sur les questions de concurrence, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de droit de la concurrence dans le Royaume. Forts de plus de 50 ans d’expérience et d’une solide réputation auprès des autorités de réglementation, nous obtenons une compréhension approfondie de l’évolution rapide des lois sur la concurrence et les pratiques anticoncurrentielles, que nous mettons immédiatement au service de nos clients.

L’application du droit de la concurrence et des règles antitrust se renforce

L’Autorité générale de la concurrence d’Arabie saoudite (GAC) est devenue un organisme de contrôle particulièrement influent dans le Royaume. La nouvelle loi sur la concurrence, entrée en vigueur à la fin de l’année 2019, couvre un large éventail de pratiques anticoncurrentielles ainsi que les règles relatives au contrôle des concentrations. En conséquence, le nombre de plaintes, d’enquêtes et de sanctions liées aux pratiques anticoncurrentielles a fortement augmenté ces dernières années.

Le seuil à partir duquel les préoccupations liées à la « concentration économique » doivent être examinées par la GAC est relativement faible. Il s’applique à toute opération dans un secteur où le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des parties concernées dépasse 100 millions de riyals saoudiens (environ 26 millions de dollars américains). Les nouveaux acteurs du marché sous-estiment souvent leur exposition aux risques liés au droit de la concurrence.

Selon la GAC, les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquemment sanctionnées en Arabie saoudite sont les ententes sur les prix, les restrictions imposées aux distributeurs, la répartition des marchés, les accords d’exclusivité et les ententes frauduleuses dans les appels d’offres publics. Parmi les autres infractions figurent les pratiques trompeuses envers les clients et le manque de coopération lors des enquêtes menées par la GAC.

Il est de plus en plus évident que les entreprises nationales et internationales envisageant des opérations susceptibles d’attirer l’attention des autorités saoudiennes de la concurrence doivent solliciter des conseils spécialisés afin d’évaluer leurs risques et de comprendre leurs obligations en matière de notification et de dépôt de dossiers.

Notre équipe spécialisée en droit de la concurrence et antitrust fournit notamment des conseils sur les aspects suivants :

• Évaluer les problématiques actuelles liées à la « concentration économique » et analyser les risques existants.
• Réaliser des évaluations des risques concurrentiels dans le cadre de projets de fusion et d’acquisition.
• Déterminer les obligations de notification et de dépôt auprès de la GAC.
• Mener des échanges informels avec la GAC afin d’obtenir des orientations anonymes et non contraignantes.
• Obtenir l’autorisation officielle de la GAC pour les opérations relevant de sa compétence.
• Défendre les clients face aux plaintes et sanctions liées aux pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques.
• Fournir des formations internes sur la conformité en matière de concurrence et de droit antitrust.

Il est important de noter que la loi sur la concurrence ne s’applique pas uniquement aux entités opérant en Arabie saoudite, mais également aux pratiques menées en dehors du Royaume lorsqu’elles sont susceptibles de porter atteinte à une concurrence loyale sur le marché saoudien.

À propos de notre équipe juridique spécialisée en droit de la concurrence et antitrust

Notre équipe juridique possède plus de cinquante années d’expérience dans le traitement de dossiers complexes en matière de concurrence et de droit antitrust, couvrant aussi bien les opérations nationales que transfrontalières dans tous les principaux secteurs de l’économie. Nous aidons nos clients à rester en conformité avec la réglementation et à défendre leurs intérêts face aux plaintes en matière de concurrence.

Exemples de dossiers traités :

• Accompagnement d’un grand groupe industriel multinational dans la fusion de neuf importantes sociétés en une seule entité, impliquant une collaboration étroite avec l’Autorité de la concurrence et la préparation d’une documentation juridique particulièrement complète.
• Conseil auprès d’un important prestataire de services du secteur du voyage concernant sa conformité à la réglementation saoudienne en matière de concurrence.
• Assistance à un fabricant international de premier plan dans l’industrie du tabac pour assurer sa conformité aux règles relatives au droit de la concurrence.

Contactez notre équipe juridique

Quelle que soit la complexité de vos problématiques en matière de droit de la concurrence et de droit antitrust, notre équipe juridique dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour obtenir des résultats. Grâce à nos bureaux situés à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons des clients nationaux et internationaux dans l’ensemble du Royaume. Contactez-nous pour prendre rendez-vous pour une consultation.