Les procédures de faillite et d’insolvabilité des entreprises soulèvent des défis juridiques complexes qui exigent une expertise approfondie, en particulier lorsqu’un plan de redressement est envisagé. Tout processus de restructuration d’entreprise nécessite une parfaite compréhension des droits et des obligations de l’ensemble des parties concernées. Forte d’une expérience couvrant tous les principaux secteurs d’activité, notre équipe est en mesure de vous accompagner dans le respect des délais de déclaration des créances et de vous guider afin de satisfaire à toutes les exigences réglementaires, tout en veillant à protéger vos droits et vos intérêts, tant devant les tribunaux qu’en dehors de ceux-ci.

Chez AlGhazzawi & Partners, nous possédons plus de 50 ans d’expérience dans le conseil aux financeurs par dette et par capitaux propres, aux emprunteurs, aux prêteurs, aux arrangeurs, aux promoteurs de projets, aux institutions financières internationales et aux agences de crédit à l’exportation dans le cadre de procédures de liquidation, d’insolvabilité et de faillite. Notre équipe juridique est intervenue sur certains des dossiers les plus complexes auxquels ont été confrontées des entreprises saoudiennes et étrangères dans de nombreux secteurs d’activité.

Naviguez dans un cadre réglementaire en constante évolution en matière de faillite et d’insolvabilité des entreprises

Le régime réglementaire applicable à l’insolvabilité et à la faillite a récemment été réformé en Arabie saoudite afin de renforcer la protection des créanciers. Ces évolutions visent à prévenir les fraudes commises par des entreprises peu scrupuleuses qui détournent des fonds ou se débarrassent de leurs actifs afin d’échapper à leurs obligations financières. Notre pratique a évolué au même rythme que ce nouveau cadre juridique, et notre équipe maîtrise parfaitement les politiques et réglementations actuellement en vigueur en Arabie saoudite ainsi qu’à l’international.

Accompagnement en matière de faillite et d’insolvabilité pour les entreprises saoudiennes et étrangères

Notre équipe conseille ses clients sur l’ensemble des opérations liées à la faillite et à l’insolvabilité au Royaume d’Arabie saoudite, notamment dans le cadre de la fermeture d’entreprises appartenant à des entités nationales ou à des sociétés internationales. Nous collaborons étroitement avec les auditeurs et les conseillers des entreprises afin de garantir que toutes les obligations financières soient remplies dans les délais prescrits, condition essentielle à une liquidation rapide et efficace. Nous représentons et défendons régulièrement les intérêts de différentes parties prenantes, notamment :

• Les propriétaires.

• Les actionnaires majoritaires.

• Les actionnaires minoritaires.

• Les partenaires étrangers.

Notre équipe juridique s’attache à favoriser des solutions rapides pour les débiteurs comme pour les créanciers avant toute dissipation des actifs disponibles. Lorsque cela est possible, nous aidons les entreprises à poursuivre leurs activités malgré les pertes qu’elles subissent, tout en les accompagnant dans le respect de leurs obligations réglementaires afin d’éviter les sanctions, les amendes et toute autre mesure coercitive.

Nous disposons également d’une solide expérience en tant que liquidateur de sociétés, qu’il s’agisse de fermetures volontaires ou de liquidations ordonnées par les tribunaux. Notre équipe veille à ce que les engagements des entreprises que nous représentons soient correctement gérés et à ce que les droits des créanciers soient pleinement protégés.

À propos de notre équipe spécialisée en faillite et insolvabilité

Grâce à notre vaste expérience en droit des affaires, en droit des sociétés, en financement commercial et en résolution des litiges, notre équipe possède une compréhension approfondie des réalités auxquelles sont confrontées les entreprises en difficulté. En étroite collaboration avec nos clients, nous élaborons des stratégies adaptées afin d’obtenir la meilleure résolution possible de leurs problématiques.

Parmi nos interventions les plus marquantes en matière de faillite et d’insolvabilité figurent :

• L’accompagnement d’une entreprise italienne spécialisée dans les services destinés aux secteurs du pétrole et du gaz dans le cadre de la fermeture volontaire de ses activités en Arabie saoudite.

• L’assistance apportée à une multinationale japonaise pour l’organisation complète du processus officiel de fermeture volontaire de ses activités, ainsi que notre intervention en qualité de liquidateur officiel et de fiduciaire de ses actifs financiers et non financiers.

• La gestion d’un long litige opposant une multinationale japonaise à son partenaire au sein d’une société saoudienne à responsabilité limitée, ayant abouti à la liquidation de celle-ci par voie judiciaire.

• L’accompagnement d’une société singapourienne afin d’obtenir une décision des juridictions compétentes autorisant la fermeture de ses activités après que son partenaire saoudien a abandonné l’entreprise et refusé de coopérer à sa liquidation.

• La contestation de la déclaration de faillite d’un important groupe immobilier basé à Riyad afin de faire exécuter une décision judiciaire rendue contre le débiteur avant l’ouverture de la procédure de faillite.

Contactez notre équipe juridique

Quelle que soit votre situation, notre équipe dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour vous accompagner dans toutes les questions liées à la faillite ou à l’insolvabilité. Avec des bureaux à Djeddah, Dammam et Riyad, nous assistons des clients nationaux et internationaux dans l’ensemble du Royaume. Contactez-nous pour planifier une consultation.