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Avocats spécialisés en droit de l’investissement commercial en Arabie saoudite

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Investissement commercial en Arabie saoudite

Le Royaume d’Arabie saoudite a défini une stratégie de diversification économique à travers son programme « Vision 2030 », en mettant en œuvre un vaste programme de réformes économiques visant à créer un environnement favorable aux investissements nationaux et étrangers.

Ces réformes ont permis d’améliorer l’ensemble des indicateurs suivis par l’indice « Ease of Doing Business » 2020 de la Banque mondiale, notamment un classement au 3ᵉ rang mondial pour la protection des investisseurs minoritaires ainsi qu’un classement dans le premier quartile mondial pour la création d’entreprise et l’enregistrement des biens immobiliers.

Par ailleurs, plusieurs secteurs supplémentaires ont été ouverts aux investissements étrangers, et un comité permanent de haut niveau a récemment été créé afin d’évaluer et d’autoriser les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques et sensibles.

AlGhazzawi & Partners conseille les investisseurs nationaux et étrangers depuis plus de 50 ans et comprend parfaitement les enjeux commerciaux et les objectifs liés à ces investissements. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin de développer des stratégies d’entrée sur le marché, notamment à travers la création de nouvelles structures commerciales, les fusions et acquisitions, les accords de franchise et de distribution, les solutions de financement, la protection de la propriété intellectuelle, la fiscalité, le droit du travail et l’acquisition immobilière.

Une entrée réussie sur le marché saoudien nécessite un accompagnement juridique solide

Les avantages offerts par l’Arabie saoudite aux investisseurs étrangers, sa population jeune, l’expansion de sa classe moyenne, une main-d’œuvre locale importante et qualifiée, ses vastes ressources pétrolières et minières ainsi que sa position stratégique dans la péninsule arabique entre la mer Rouge et le golfe Arabique font du Royaume une destination privilégiée pour les investissements directs étrangers au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Nos spécialistes en investissement commercial adoptent une approche juridique globale pour accompagner l’entrée sur le marché saoudien et protéger les intérêts des entreprises déjà implantées. Ils collaborent avec nos experts dans différents domaines du droit afin de fournir des conseils personnalisés répondant aux besoins spécifiques de chaque investisseur.

Nous entretenons également une relation de travail étroite avec le ministère de l’Investissement, l’autorité chargée de superviser les activités d’investissement étranger en Arabie saoudite.

En outre, nous sommes largement reconnus comme l’un des cabinets leaders en matière de résolution des litiges dans le Royaume, avec une connaissance approfondie des mécanismes préventifs et contentieux disponibles en cas de désaccord entre partenaires, notamment la résolution alternative des litiges (ADR) et les procédures judiciaires.

Cette approche globale permet aux investisseurs étrangers et nationaux de bénéficier d’une sécurité juridique complète ainsi que de l’ensemble des services nécessaires pour exercer leurs activités et être compétitifs sur le marché local.

À propos de notre équipe Investissement commercial

Depuis plus de cinq décennies, notre cabinet accompagne les investisseurs commerciaux nationaux et internationaux afin de réussir leur implantation en Arabie saoudite et de protéger leurs intérêts, quelle que soit la complexité de leurs projets.

Principales opérations d’investissement commercial

Parmi les dossiers majeurs traités figurent notamment :

  • Représentation d’un fonds d’investissement immobilier de premier plan dans la constitution d’un portefeuille immobilier évalué à 500 millions de riyals saoudiens au Royaume, comprenant des conseils sur l’évaluation, la rédaction des accords, la répartition et l’enregistrement des actifs entre les copropriétaires ainsi que l’obtention des approbations gouvernementales et des tribunaux de la Charia nécessaires.
  • Conseil auprès d’une société d’investissement du Moyen-Orient concernant l’acquisition avec effet de levier (LBO) d’une entreprise du secteur de la joaillerie en Arabie saoudite pour un montant de 350 millions de dollars américains, en collaboration avec Herbert Smith Freehills.
  • Conseil auprès d’une banque émiratie et d’un groupe immobilier koweïtien concernant leur investissement de 3,2 milliards de dollars américains dans 12 tours situées dans la ville de La Mecque.
  • Conseil auprès d’une importante banque multilatérale de développement concernant sa participation potentielle au capital d’une société immobilière saoudienne.
  • Conseil auprès d’une grande société d’investissement koweïtienne concernant l’acquisition de 40 % d’une entreprise majeure.
  • Collaboration avec plusieurs banques d’investissement et sociétés originaires de Bahreïn, du Koweït, des Émirats arabes unis et de Hong Kong concernant diverses acquisitions de sociétés saoudiennes dans le secteur automobile pour plusieurs millions de dollars.
  • Collaboration avec plusieurs banques d’investissement et sociétés originaires de Bahreïn, du Koweït, des Émirats arabes unis et de Hong Kong concernant diverses acquisitions de sociétés saoudiennes.

Contactez notre équipe Investissement commercial

Que vous soyez un entrepreneur saoudien ou une entreprise étrangère souhaitant développer ses activités dans le Royaume, nous vous invitons à nous contacter afin d’échanger sur votre projet d’investissement spécifique.

Avec des bureaux situés à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons les investisseurs dans tout le Royaume. Contactez-nous pour planifier une consultation.

FAQs

Quel accompagnement juridique AlGhazzawi & Partners propose-t-il aux clients souhaitant entrer sur le marché saoudien ?

Nous fournissons des services de conseil juridique complets en matière d’investissement, couvrant l’entrée sur le marché et la structuration des investissements.

Notre accompagnement comprend notamment la création de nouvelles entreprises, la gestion des opérations de fusion et acquisition, la rédaction d’accords de franchise et de distribution, la mise en place de solutions de financement, la protection de la propriété intellectuelle, la gestion des questions fiscales et sociales ainsi que l’accompagnement dans les opérations d’acquisition immobilière.

Comment accompagnez-vous les investisseurs étrangers en matière de conformité réglementaire et de relations avec les autorités gouvernementales ?

Nos avocats spécialisés en investissement accompagnent les clients dans l’obtention des autorisations nécessaires, la gestion des réglementations spécifiques à chaque secteur et le respect de toutes les obligations de conformité requises pour exercer des activités en Arabie saoudite, notamment dans les secteurs récemment ouverts aux investissements étrangers ou considérés comme stratégiques.

Forts de plus de cinq décennies d’expérience dans l’accompagnement des investisseurs internationaux, notre cabinet en droit de l’investissement entretient une relation de travail étroite avec le ministère de l’Investissement et suit en permanence l’évolution des réglementations applicables.

Comment accompagnez-vous les investisseurs dans la résolution des litiges ou la protection de leurs intérêts après leur implantation ?
Notre équipe adopte une approche juridique globale afin de protéger les intérêts des investisseurs avant et après leur entrée sur le marché.

En cas de conflit, nous proposons une représentation solide à travers les procédures judiciaires et les mécanismes de résolution alternative des litiges (ADR). Nous mettons également en place des stratégies juridiques préventives afin d’aider les partenaires à réduire les risques et à éviter les litiges dès le départ.

Pouvez-vous partager des exemples de projets d’investissement importants ou complexes sur lesquels vous avez travaillé ?

Nous avons représenté des investisseurs et des institutions dans le cadre de transactions complexes et de grande valeur, notamment :

● La constitution d’un portefeuille immobilier évalué à 500 millions de riyals saoudiens pour un fonds d’investissement de premier plan.
● Une acquisition avec effet de levier (LBO) de 350 millions de dollars américains dans le secteur de la joaillerie avec une société d’investissement régionale.
● Un investissement de 3,2 milliards de dollars américains dans 12 tours à La Mecque réalisé par une banque émiratie et un groupe immobilier koweïtien.
● Des conseils relatifs à une prise de participation au capital d’une société immobilière saoudienne pour le compte d’une banque multilatérale de développement.
● Plusieurs acquisitions de sociétés saoudiennes dans les secteurs de la location automobile et de l’immobilier, d’une valeur de plusieurs millions de dollars, avec des investisseurs du CCG et de Hong Kong.

Qu’est-ce qui fait de l’Arabie saoudite une destination attractive pour les investissements directs étrangers ?

Le Royaume offre de nombreux avantages aux investisseurs : une population jeune et en croissance, une classe moyenne en expansion, d’importantes ressources naturelles ainsi qu’une position géographique stratégique au cœur des principales routes commerciales mondiales.

Associés aux réformes économiques continues et aux améliorations réglementaires mises en œuvre, ces facteurs font de l’Arabie saoudite une destination majeure pour les investissements étrangers en Arabie saoudite et dans la région MENA.

Contacts clés

Dr.-Belal-small

Dr. Belal T. Al Ghazzawi

Associé directeur principal

250

Hussam T. Al Ghazzawi

Associé directeur

Wissam-small

Wissam Alfred Chbeir

Conseiller

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Vous souhaitez créer une entreprise en Arabie saoudite ?

C’est une période particulièrement favorable pour créer une entreprise dans le Royaume. Que vous soyez un entrepreneur saoudien souhaitant concrétiser un projet ou une société étrangère évaluant les opportunités du marché, nous sommes là pour vous accompagner.

Bureaux dans la region

Bureau de Dammam

Tour d’affaires AlGhazzawi, 8ème étage
Rue Prince Muhammad
B.P. 381, Dammam 31411
Tél : +966 13 8331611
Fax : +966 13 8331981

Bureau de Jeddah

Centre Millennium (2ème étage) District Al Andalus,
Rue Prince Mohamed Bin Abdulaziz.
B.P. 3741, Jeddah 23326
Tél : +966 12 6531576
Fax : +966 12 6532612

Bureau de Riyad

Fondation King Faisal, Tour Nord, 4ème étage
Route King Fahd
B.P. 9029, Riyad 11413
Tél : +966 11 4632374
Fax : +966 11 4627566

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