Les lois et réglementations relatives à l’emploi régissant les relations de travail évoluent rapidement en Arabie saoudite. Le système de « saoudisation » (c’est-à-dire Nitaqat), qui impose aux employeurs du secteur privé d’embaucher un pourcentage minimum de ressortissants saoudiens, est en vigueur depuis plusieurs années. Plus récemment, le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement social a lancé l’Initiative de réforme du travail (LRI) afin de remplacer le système de parrainage existant (c’est-à-dire la kafala), qui imposait auparavant d’importantes restrictions à la mobilité professionnelle des travailleurs étrangers dans le Royaume.

Al-Ghazzawi and Partners accompagne les entreprises afin de naviguer efficacement dans ce paysage juridique de l’emploi en constante évolution. Au cours de nos cinq décennies de pratique, nous avons toujours considéré que le maintien de relations solides entre employeurs et employés constitue un facteur essentiel de réussite pour nos clients. Les perturbations sociales, un taux élevé de rotation du personnel, la fraude et la négligence peuvent avoir des conséquences importantes sur une entreprise, tout comme le non-respect des réglementations du travail.

La gestion des litiges du travail en Arabie saoudite nécessite une expertise spécialisée

Auparavant, les litiges du travail étaient soumis à la Commission du ministère du Travail ainsi qu’à la Haute Commission pour le règlement des litiges du travail. Aujourd’hui, les litiges liés au travail sont traités par de nouveaux tribunaux spécialisés établis conformément au Décret royal n° 20712. Le Royaume compte sept tribunaux du travail situés à Riyad, Djeddah, Dammam, La Mecque, Médine, Buraydah et Abha. En outre, il existe 27 chambres du travail de soutien ainsi que six cours d’appel.

Nos clients comptent sur notre accompagnement pour gérer les litiges du travail de la manière la plus rapide, confidentielle et rentable possible, tout en protégeant leur réputation en tant qu’employeurs dans le Royaume.

Nos services en droit du travail comprennent régulièrement :

• Représentation des clients devant toutes les audiences des commissions du travail et des tribunaux du travail.
• Introduction de procédures urgentes devant les commissions du travail.
• Conseil en matière de stratégies sociales et de structures de rémunération.
• Rédaction de contrats de travail et d’autres accords procéduraux.
• Conseil aux nouveaux acteurs du marché concernant les lois du travail et les stratégies adaptées.
• Conseil sur les implications sociales et professionnelles des opérations de fusion et d’acquisition.
• Conseil sur les modes alternatifs de règlement des litiges, notamment la médiation et l’arbitrage.
• Engagement de procédures judiciaires lorsque cela est nécessaire.
• Défense contre les accusations de pratiques professionnelles injustes.
• Gestion des problématiques liées aux licenciements et aux avantages sociaux.
• Réalisation d’enquêtes internes auprès des employés concernant la négligence, la mauvaise exécution des fonctions, les irrégularités financières, la fraude, le détournement de fonds, la falsification de documents, etc.

Accompagnement des clients nationaux et internationaux en matière de droit du travail

Par ailleurs, les attentes croissantes en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) auxquelles sont confrontées les entreprises internationales rendent de plus en plus essentiel pour les conseils d’administration et les dirigeants de comprendre la manière dont leurs entreprises gèrent leur capital humain en Arabie saoudite.

La pression visant à maintenir des normes d’emploi équitables et cohérentes, tout en évitant toute perception d’exploitation, n’a jamais été aussi forte. Nous aidons nos clients à intégrer des politiques sociales et relatives au capital humain dans leur gouvernance, tout en restant en conformité avec les lois locales du travail et les meilleures pratiques internationales.

À propos de notre équipe spécialisée en droit du travail

Notre équipe juridique traite régulièrement les problématiques les plus complexes en matière de droit du travail dans le Royaume. Elle bénéficie du soutien de nos avocats spécialisés en contentieux, qui parviennent à résoudre la majorité des litiges par la négociation et la médiation, bien avant qu’ils n’atteignent les tribunaux.

Exemples de dossiers en droit du travail :

• Conseil auprès d’un fournisseur mondial de services de communication sur les questions d’emploi liées à l’acquisition d’une autre société internationale spécialisée dans les télécommunications et les réseaux.
• Accompagnement d’un fabricant international majeur de produits du tabac dans le cadre du licenciement d’un grand nombre d’employés.
• Assistance à une filiale d’un grand groupe pétrolier et gazier dans une réclamation présentée par 130 employés concernant le paiement d’indemnités de retraite anticipée, permettant au client d’économiser plus de 13,3 millions de dollars américains.
• Conseil auprès d’une grande entreprise multinationale spécialisée dans la fabrication de gaz industriels dans le cadre d’une action engagée contre un cadre dirigeant clé pour détournement de fonds de l’entreprise.

Contactez notre équipe spécialisée en droit du travail

Quelle que soit la complexité de vos problématiques liées au travail, notre équipe juridique possède l’expertise et les ressources nécessaires pour résoudre les litiges les plus complexes. Grâce à nos bureaux situés à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons des clients nationaux et internationaux dans tout le Royaume. Contactez-nous pour planifier une consultation.