La protection de la propriété intellectuelle occupe une place de plus en plus importante en Arabie saoudite et couvre l'ensemble des catégories de droits de propriété intellectuelle.

La contrefaçon de marques et de brevets de grandes enseignes constitue depuis longtemps un défi majeur en Arabie saoudite et dans la région. La protection des droits de propriété intellectuelle (PI) est aujourd'hui devenue un enjeu stratégique dans la réalisation des objectifs de la Vision 2030 du Royaume. Le gouvernement reconnaît que les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans la promotion de la créativité, de l'innovation et de l'investissement, favorisant ainsi une économie nationale plus diversifiée et plus compétitive tout en renforçant l'attractivité et la sécurité du marché pour les investisseurs étrangers. En conséquence, le cadre réglementaire saoudien en matière de propriété intellectuelle évolue rapidement, avec l'adoption de nouveaux mécanismes destinés à assurer une protection conforme aux traités, protocoles et conventions internationales auxquels l'Arabie saoudite est partie.

Notre équipe spécialisée en propriété intellectuelle bénéficie d'une reconnaissance étendue dans la défense des marques internationales, des noms commerciaux, des droits d'auteur, des inventions et du savoir-faire protégé conformément aux différents accords internationaux. Nous avons également obtenu avec succès la cessation de nombreuses atteintes aux brevets ainsi que de la commercialisation de produits contrefaits dans le Royaume.

Un engagement croissant en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle

En 2018, le gouvernement saoudien a créé l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Saudi Authority for Intellectual Property – SAIP), devenue l'autorité unique compétente en matière de propriété intellectuelle dans le Royaume. La SAIP a également renforcé sa coopération avec plusieurs partenaires commerciaux internationaux majeurs, notamment les États-Unis, la Chine, l'Union européenne, le Japon et la Corée.

La SAIP est également chargée de proposer de nouvelles règles et réglementations relatives aux droits de propriété intellectuelle afin que la législation nationale demeure en phase avec l'évolution rapide des technologies à l'échelle mondiale. Ces réformes contribuent à renforcer le cadre juridique saoudien en matière de protection de la propriété intellectuelle et à l'aligner sur les meilleures pratiques internationales.

En tant que cabinet de référence, notre équipe juridique travaille en étroite collaboration avec la SAIP et suit de près les évolutions de la législation et de la réglementation relatives à la propriété intellectuelle dans le Royaume. Nous conseillons régulièrement nos clients sur les questions suivantes :

• Litiges relatifs aux noms de domaine.
• Atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique.
• Pratiques commerciales illicites et anticoncurrentielles.
• Licences de marques et actions en contrefaçon.
• Violations des droits d'auteur.
• Protection des dessins et modèles industriels.
• Audits de propriété intellectuelle (IP Due Diligence) dans le cadre des opérations de fusions et acquisitions.

Nous assurons également l'enregistrement des marques et des brevets dans l'ensemble des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) grâce à notre réseau de cabinets correspondants.

Afin de protéger et de faire respecter vos droits, nous sommes largement reconnus comme l'un des cabinets de référence en matière de règlement des litiges au Royaume. Nous privilégions les modes alternatifs de règlement des différends lorsque cela est approprié et engageons des procédures judiciaires chaque fois que cela est nécessaire afin d'assurer la défense efficace des droits de propriété intellectuelle.

À propos de notre équipe Propriété intellectuelle

Notre équipe spécialisée en propriété intellectuelle s'appuie sur plus de 50 ans d'expérience dans la représentation de clients nationaux et internationaux exerçant leurs activités en Arabie saoudite.

Principales interventions en matière de propriété intellectuelle

• Représentation d'un constructeur automobile multinational italien ayant obtenu l'interdiction de l'importation et de la commercialisation de pièces automobiles contrefaites dans le Royaume, ainsi que des mesures judiciaires contre les entités impliquées.
• Conseil auprès d'une société kenyane de production de thé dans le cadre de la contestation d'une marque similaire enregistrée par une entreprise locale.
• Représentation d'un important groupe industriel saoudien dans un litige engagé par un groupe d'actionnaires minoritaires concernant sa marque mondialement reconnue.
• Représentation d'un restaurant français dans une procédure de contestation d'une marque similaire enregistrée par une entité locale.
• Représentation d'un opérateur de télécommunications mobile dans un litige initié par un particulier contestant les droits de brevet relatifs à certaines technologies utilisées par notre client.

Contactez notre équipe Propriété intellectuelle

Si vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle ou si ceux-ci ont été violés, contactez-nous pour bénéficier de notre assistance. Quelle que soit la complexité de votre dossier, notre équipe juridique dispose de l'expertise et des ressources nécessaires pour défendre efficacement vos intérêts et obtenir des solutions adaptées. Grâce à nos bureaux situés à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons des clients nationaux et internationaux dans l'ensemble du Royaume. Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats spécialisés.