Les contrats constituent le fondement de toute relation juridique. Vous pouvez avoir besoin de contrats dans un large éventail de domaines, notamment le transfert de technologie, les licences, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle ou encore le financement de projets. Il est essentiel de veiller à ce que ces contrats reflètent pleinement vos intérêts et soient clairement compris par toutes les parties concernées. Des contrats solides rendent les activités commerciales plus simples, plus efficaces et plus sécurisées.

AlGhazzawi & Partners dispose d’une équipe hautement expérimentée en matière de contrats commerciaux, capable d’accompagner votre entreprise dans toutes ses opérations contractuelles. Notre cabinet est pleinement qualifié pour rédiger, réviser et conseiller votre équipe sur les contrats relatifs à des projets d’envergure, à l’acquisition de biens de grande valeur, aux marchés d’approvisionnement ainsi qu’aux montages juridiques complexes. Nous possédons également une connaissance approfondie du droit des contrats en Arabie saoudite et de son incidence sur vos intérêts, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

Une assistance juridique expérimentée pour les questions contractuelles complexes

L’examen d’un contrat commercial sans l’assistance de juristes qualifiés et expérimentés peut avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise. Nous aidons nos clients à comprendre les mécanismes contractuels complexes et veillons à ce que leurs intérêts soient pleinement protégés. Nous avons accompagné de nombreux clients nationaux et internationaux dans la gestion de contrats d’envergure et de dossiers contractuels particulièrement complexes.

Notre cabinet réunit des avocats spécialisés dans l’ensemble des domaines du droit des affaires, maîtrisant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles qui régissent les principaux secteurs de l’économie, notamment les services bancaires, l’énergie, les télécommunications, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit maritime, le droit du travail, l’immobilier et les concessions. Cette expertise multidisciplinaire nous permet d’aider nos clients à finaliser des contrats solides, complets et juridiquement sécurisés.

Nous sommes également largement reconnus comme l’un des cabinets de référence en matière de résolution des litiges en Arabie saoudite. Nous maîtrisons les différents mécanismes préventifs et contentieux applicables aux différends contractuels, y compris les modes alternatifs de règlement des litiges (MARD) et les procédures judiciaires. Lorsque cela est nécessaire, nous rédigeons avec le plus grand soin les clauses de médiation et d’arbitrage afin de protéger les intérêts de nos clients. Qu’il s’agisse du choix de la loi applicable, du mode de règlement des différends, de la juridiction compétente ou de toute autre question juridique ou réglementaire, nous veillons à offrir à nos clients une protection durable.

À propos de notre équipe spécialisée en droit des contrats

Notre équipe possède plus de 50 ans d’expérience dans la rédaction de contrats complexes couvrant notamment les travaux de génie civil, les contrats de conception d’installations industrielles, les contrats d’installation et d’approvisionnement en équipements, la gestion de projets, les projets clés en main, les contrats EPC (Engineering, Procurement and Construction), ainsi que les contrats accessoires aux accords principaux.

Quelques références significatives

• Conseil auprès d’un consortium hispano-saoudien dans le cadre de la phase 2 du projet de train à grande vitesse Haramain, d’une valeur de 8,25 milliards de dollars américains, reliant les deux villes saintes de La Mecque et Médine via Djeddah. Notre intervention a porté sur l’ensemble des aspects contractuels du projet, depuis la préparation de l’offre et la phase de préqualification jusqu’à son exécution. Cette opération de plusieurs milliards de dollars a nécessité une implication importante de nos équipes en droit commercial et en droit des sociétés, notamment lors des négociations avec les ministères et les autorités gouvernementales.
• Rédaction et révision de divers contrats pour une importante société chinoise de construction ferroviaire, maître d’œuvre principal du projet du métro de La Mecque, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains.
• Rédaction de la documentation contractuelle relative à l’acquisition d’un navire ainsi que des accords accessoires, pour une valeur de 34 millions de dollars américains.
• Rédaction de différents contrats relatifs à des travaux de dragage et de remblaiement couvrant une superficie supérieure à 2,4 millions de mètres carrés.
• Rédaction de contrats pour un maître développeur chargé d’un projet immobilier à usage mixte couvrant une superficie de 60 000 mètres carrés.
• Conseil auprès d’Al-Balad Al Ameen Development and Urban Regeneration, branche immobilière du Haut Conseil pour le développement de La Mecque, dans le cadre de son projet de réhabilitation des quartiers informels d’une valeur de 13 milliards de riyals saoudiens. Nous les accompagnons sur l’ensemble des contrats liés au développement de ce projet.
• Représentation d’une compagnie aérienne internationale dans le cadre d’un contrat de vente de marchandises.

Contactez notre équipe spécialisée en droit des contrats

Quelle que soit l’importance ou la complexité de votre dossier contractuel, l’équipe expérimentée d’AlGhazzawi & Partners met son expertise et sa vision stratégique au service de la protection de vos intérêts. Nous rédigeons et révisons des contrats clairs, efficaces et juridiquement contraignants afin d’assurer la sécurité juridique de votre entreprise. Grâce à nos bureaux situés à Djeddah, Dammam et Riyad, nous accompagnons des clients nationaux et internationaux dans tout le Royaume. Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier une consultation.